PLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 362 257, PLINE est une SCI créée le 16 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Roger Siblot, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND ALLAERT, gérant.
Fiche d'identité de PLINE
INSEE- Dénomination
- PLINE
- SIREN
- 442 362 257
- SIRET (siège)
- 442 362 257 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04442362257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 362 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2010
- Siège social
- 22 RUE ROGER SIBLOT, 39100, DOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PLINE
Se reporter aux statuts
Finances de PLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLINE
INSEEÉtablissements de PLINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
442 362 257 00028 · ouvert le 16 octobre 2010 · NAF 6820B
- 62217 BEAURAINSActif
442 362 257 00010 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de PLINE
INPIComptes annuels de PLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/11684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLINE
BODACCQuestions fréquentes sur PLINE
Quel est le numéro SIREN de PLINE ?
Le numéro SIREN de PLINE est 442 362 257. Le SIRET de son siège social est 442 362 257 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04442362257.
Qui dirige PLINE ?
PLINE est dirigée par BERTRAND ALLAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLINE ?
Le siège social de PLINE est situé 22 rue Roger Siblot, 39100 Dole.
PLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLINE.
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