PLOMBELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PLOMBELEC est une SARL immatriculée le 13 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 158 455. Elle est domiciliée 60 av de Nice le Delphes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.
Fiche d'identité de PLOMBELEC
INSEE- Dénomination
- PLOMBELEC
- SIREN
- 444 158 455
- SIRET (siège)
- 444 158 455 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54444158455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 158 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 13 novembre 2002
- Siège social
- 60 AV DE NICE LE DELPHES, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PLOMBELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLOMBELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PLOMBELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé
444 158 455 00014 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 453E
Documents juridiques de PLOMBELEC
INPIComptes annuels de PLOMBELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLOMBELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLOMBELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLOMBELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLOMBELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024000749
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/04713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024P00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 26 novembre 2024 · N° 18/07507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/08471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/04153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-10.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-14.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-12.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-21.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLOMBELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLOMBELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2002
Questions fréquentes sur PLOMBELEC
Quel est le numéro SIREN de PLOMBELEC ?
Le numéro SIREN de PLOMBELEC est 444 158 455. Le SIRET de son siège social est 444 158 455 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444158455.
Où se situe le siège social de PLOMBELEC ?
Le siège social de PLOMBELEC est situé 60 av de Nice le Delphes, 06800 Cagnes-sur-Mer.
PLOMBELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PLOMBELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLOMBELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLOMBELEC.
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