PLONEVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,0 k€
- Effectif
- Non publié
PLONEVEZ est une SCI immatriculée le 16 août 2013 sous le numéro SIREN 794 824 367. Elle est domiciliée 6 Sq Paul Verlaine, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL PUILLANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PLONEVEZ
INSEE- Dénomination
- PLONEVEZ
- SIREN
- 794 824 367
- SIRET (siège)
- 794 824 367 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04794824367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 824 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2013
- Siège social
- 6 SQ PAUL VERLAINE, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLONEVEZ
Propriété, acquisition, administration et gestion par voie de location, ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers, de valeurs mobilières et de tous instruments financiers et l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social
Finances de PLONEVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLONEVEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2013) · 13 ans
Établissements de PLONEVEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
794 824 367 00013 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PLONEVEZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PLONEVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLONEVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLONEVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLONEVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLONEVEZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-12.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-12.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLONEVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLONEVEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2013
Questions fréquentes sur PLONEVEZ
Quel est le numéro SIREN de PLONEVEZ ?
Le numéro SIREN de PLONEVEZ est 794 824 367. Le SIRET de son siège social est 794 824 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04794824367.
Qui dirige PLONEVEZ ?
PLONEVEZ est dirigée par DANIEL PUILLANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PLONEVEZ ?
Le siège social de PLONEVEZ est situé 6 Sq Paul Verlaine, 14400 Bayeux.
PLONEVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, PLONEVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLONEVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLONEVEZ.
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