PLS DEV

Objet social de PLS DEV

- Toutes activités d'investissement et d'exploitation éligibles aux dispositifs fiscaux prévus par l'article 244 QUATER X et par l'article 244 QUATER W du CGI et plus particulièrement, le peuplement, la mise en location, la gestion locative, la conclusion de baux à construction, de contrats de promotion immobilière, l'acquisition, la vente, la construction, dans les départements d'autre-mer, de logements neufs financés soit par des Prêts Locatifs Sociaux (PLS) soit par des prêts amortissables classiques. Ces logements neufs sont exclusivement destinés à être loués nus à usage d'habitation principale dans le secteur du logement social ou du logement intermédiaire pendant une durée minimum de cinq années, à des conditions de loyer-plafond et de ressources des locataires telles que définies par décret annuel. L'acquisition de terrains à bâtir en vue de leur division et ventes en lots viabilisés et toutes activités liées à la promotion immobilière. la location, la conclusion de baux. - L'activité de promotion immobilière, - Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, la souscription de tous contrats pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement, notamment la participation de la société à toutes entreprises françaises ou étrangères, créées ou à créer et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achats d'actions, de parts sociales, fusion, scission, société en participation, ou la location, l'achat, la vente, l'échange, la location-gérance.