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939 108 502

Active
Siren939 108 502Entrepreneur individuel MontbéliardCréée le 28 février 2025

4120B · Construction d'autres bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 939 108 502

Dénomination
939 108 502
SIREN
939 108 502
SIRET (siège)
939 108 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94939108502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 108 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
28 février 2025
Siège social
Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 939 108 502

travaux de maintenance et entretien des bâtiments.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 939 108 502

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 939 108 502

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontbéliardSiègeActif

    939 108 502 00013 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 4120B

Documents juridiques de 939 108 502

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 939 108 502

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 939 108 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 939 108 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 939 108 502

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2025

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