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994 652 923

Active
Siren994 652 923Entrepreneur individuel Douchy-les-MinesCréée le 10 décembre 2025

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Documents

Fiche d'identité de 994 652 923

Dénomination
994 652 923
SIREN
994 652 923
SIRET (siège)
994 652 923 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64994652923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 652 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
Douchy-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 652 923

Livreur à Vélo

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Dirigeants et représentants de 994 652 923

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 652 923

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Douchy-les-MinesSiègeActif

    994 652 923 00016 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5320Z

Documents juridiques de 994 652 923

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 652 923

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 652 923. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 652 923 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 652 923

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-10 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025