PLUS 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PLUS 4 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2004, identifiée par le SIREN 481 092 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Montorgueil, 91430 Igny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9002Z.
Fiche d'identité de PLUS 4
INSEE- Dénomination
- PLUS 4
- SIREN
- 481 092 609
- SIRET (siège)
- 481 092 609 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95481092609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 092 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- 14 RUE MONTORGUEIL, 91430, IGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PLUS 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLUS 4
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PLUS 4
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91430 IGNYSiègeFermé
481 092 609 00017 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 9002Z
Documents juridiques de PLUS 4
INPIComptes annuels de PLUS 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLUS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLUS 4
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PLUS 4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2010. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLUS 4. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/02766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22-23.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/09507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLUS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLUS 4
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur PLUS 4
Quel est le numéro SIREN de PLUS 4 ?
Le numéro SIREN de PLUS 4 est 481 092 609. Le SIRET de son siège social est 481 092 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481092609.
Où se situe le siège social de PLUS 4 ?
Le siège social de PLUS 4 est situé 14 rue Montorgueil, 91430 Igny.
PLUS 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, PLUS 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLUS 4 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PLUS 4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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