PLUTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PLUTON est une SARL immatriculée le 20 janvier 1990 sous le numéro SIREN 377 500 566. Elle est domiciliée av Gustave Eiffel Qu St Isidore, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de PLUTON
INSEE- Dénomination
- PLUTON
- SIREN
- 377 500 566
- SIRET (siège)
- 377 500 566 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35377500566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 500 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 1990
- Siège social
- AV GUSTAVE EIFFEL QU ST ISIDORE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PLUTON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PLUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PLUTON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PLUTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
377 500 566 00015 · ouvert le 20 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de PLUTON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PLUTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PLUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PLUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PLUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent PLUTON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01079
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/03042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00078
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L03648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00817
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00578
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00380
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00885
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/07374
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Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01374
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01045
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.286
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-23.285
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/00094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2005 · N° 03-40.815
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Décision du 13 juin 1995 · N° 93-19.488
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-40.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-44.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-40.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 88-60.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PLUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PLUTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 20 janvier 1990
Questions fréquentes sur PLUTON
Quel est le numéro SIREN de PLUTON ?
Le numéro SIREN de PLUTON est 377 500 566. Le SIRET de son siège social est 377 500 566 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35377500566.
Où se situe le siège social de PLUTON ?
Le siège social de PLUTON est situé av Gustave Eiffel Qu St Isidore, 06200 Nice.
PLUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, PLUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PLUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PLUTON.
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