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PM 91

Active
Siren383 932 654SCI31000 TOULOUSECréée le 06 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PM 91 est une SCI immatriculée le 6 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 932 654. Elle est domiciliée 15 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MONTAMAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PM 91

Dénomination
PM 91
SIREN
383 932 654
SIRET (siège)
383 932 654 00023
N° TVA intracommunautaire
FR89383932654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 932 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1992
Siège social
15 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PM 91

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS,LA GESTION,L'EXPLOITATION PAR BAIL DESDITS BIENS ET DROITS.

Finances de PM 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PM 91

PM

PHILIPPE MONTAMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024

AM

Anouk MONTAMAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PM 91

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    383 932 654 00023 · ouvert le 21 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 31150 LESPINASSEFermé

    383 932 654 00015 · ouvert le 21 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de PM 91

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PM 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PM 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PM 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PM 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PM 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PM 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PM 91

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MONTAMAT Michel nom d'usage : MONTAMAT n'est plus gérant. MONTAMAT Philippe nom d'usage : MONTAMAT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1992

Questions fréquentes sur PM 91

Quel est le numéro SIREN de PM 91 ?

Le numéro SIREN de PM 91 est 383 932 654. Le SIRET de son siège social est 383 932 654 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89383932654.

Qui dirige PM 91 ?

PM 91 est dirigée par PHILIPPE MONTAMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PM 91 ?

Le siège social de PM 91 est situé 15 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.

PM 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, PM 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PM 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PM 91.

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