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PM BATIMENT

Active
Siren424 720 464SARL38260 LA FRETTECréée le 31 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 720 464, PM BATIMENT est une SARL créée le 31 octobre 1999. Elle est domiciliée Rte la Pepiniere d Entreprises R.n.85, 38260 La Frette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. MAURICE LATREME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PM BATIMENT

Dénomination
PM BATIMENT
SIREN
424 720 464
SIRET (siège)
424 720 464 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56424720464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 720 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
31 octobre 1999
Siège social
RTE LA PEPINIERE D ENTREPRISES R.N.85, 38260, LA FRETTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PM BATIMENT

ML

MAURICE LATREME

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1999) · 26 ans

PS

PASCAL SAELEN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1999) · 26 ans

Établissements de PM BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38260 LA FRETTESiègeFermé

    424 720 464 00017 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 4332A

Documents juridiques de PM BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2010. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PM BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PM BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1999

Questions fréquentes sur PM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de PM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de PM BATIMENT est 424 720 464. Le SIRET de son siège social est 424 720 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56424720464.

Qui dirige PM BATIMENT ?

PM BATIMENT est dirigée par MAURICE LATREME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PM BATIMENT ?

Le siège social de PM BATIMENT est situé Rte la Pepiniere d Entreprises R.n.85, 38260 La Frette.

PM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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