PM BRIANCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PM BRIANCON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 232 784. Son siège social est situé rue des Couteliers Centre Commercial Sud, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de PM BRIANCON
INSEE- Dénomination
- PM BRIANCON
- SIREN
- 522 232 784
- SIRET (siège)
- 522 232 784 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51522232784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 232 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 22 avril 2010
- Siège social
- RUE DES COUTELIERS CENTRE COMMERCIAL SUD, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PM BRIANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PM BRIANCON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2010 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PM BRIANCON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeFermé
522 232 784 00010 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 4778C
Documents juridiques de PM BRIANCON
INPIComptes annuels de PM BRIANCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PM BRIANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PM BRIANCON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PM BRIANCON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2013. Clôturée le 04 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PM BRIANCON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PM BRIANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PM BRIANCON
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-11
- création
Date d'effet : 22 avril 2010
Questions fréquentes sur PM BRIANCON
Quel est le numéro SIREN de PM BRIANCON ?
Le numéro SIREN de PM BRIANCON est 522 232 784. Le SIRET de son siège social est 522 232 784 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51522232784.
Où se situe le siège social de PM BRIANCON ?
Le siège social de PM BRIANCON est situé rue des Couteliers Centre Commercial Sud, 05100 Briancon.
PM BRIANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, PM BRIANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PM BRIANCON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PM BRIANCON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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