CheckersProcédures

PM DIFFUSION

Active
Siren517 711 164549925300 PONTARLIERCréée le 01 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PM DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 1er octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 711 164. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Mervil 10 Bis, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 4613Z.

Fiche d'identité de PM DIFFUSION

Dénomination
PM DIFFUSION
SIREN
517 711 164
SIRET (siège)
517 711 164 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59517711164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 711 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
RUE MERVIL 10 BIS, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PM DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PM DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PM DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    517 711 164 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4613Z

Documents juridiques de PM DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PM DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PM DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PM DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PM DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PM DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PM DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PM DIFFUSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : PHILIPPE Claude, Joseph, André

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-26 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur PM DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de PM DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de PM DIFFUSION est 517 711 164. Le SIRET de son siège social est 517 711 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59517711164.

Où se situe le siège social de PM DIFFUSION ?

Le siège social de PM DIFFUSION est situé rue Mervil 10 Bis, 25300 Pontarlier.

PM DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, PM DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PM DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PM DIFFUSION.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 4613Z

Entreprises à Pontarlier

Toutes les entreprises à Pontarlier