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PM JEANS DISTRIBUTION

Active
Siren491 784 534SARL38530 PONTCHARRACréée le 15 septembre 2006

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PM JEANS DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 15 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 784 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 av de Chartreuse, 38530 Pontcharra. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de PM JEANS DISTRIBUTION

Dénomination
PM JEANS DISTRIBUTION
SIREN
491 784 534
SIRET (siège)
491 784 534 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07491784534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 784 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
15 septembre 2006
Siège social
251 AV DE CHARTREUSE, 38530, PONTCHARRA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PM JEANS DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PM JEANS DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PM JEANS DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeFermé

    491 784 534 00019 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PM JEANS DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Conformité de PM JEANS DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PM JEANS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PM JEANS DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PM JEANS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PM JEANS DISTRIBUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur PM JEANS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PM JEANS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PM JEANS DISTRIBUTION est 491 784 534. Le SIRET de son siège social est 491 784 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491784534.

Où se situe le siège social de PM JEANS DISTRIBUTION ?

Le siège social de PM JEANS DISTRIBUTION est situé 251 av de Chartreuse, 38530 Pontcharra.

PM JEANS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PM JEANS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PM JEANS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PM JEANS DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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