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PM NOTAIRE

Active
Siren991 387 051Société civile83300 DraguignanCréée le 26 septembre 2025

Documents
Capital social
1,0 k€

PM NOTAIRE est une société civile immatriculée le 26 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 387 051. Le siège social de l'entreprise se trouve BD Gabriel Péri 3B, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Pierre MIALHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PM NOTAIRE

Dénomination
PM NOTAIRE
SIREN
991 387 051
SIRET (siège)
991 387 051 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30991387051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 387 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
BD Gabriel Péri 3B, 83300, Draguignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PM NOTAIRE

La société a pour objet directement ou indirectement : L'acquisition par voie d'achat, d'apport, ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (à titre exceptionnel) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe où le complément des biens et droits immobiliers en question La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'exploitation de tous biens se rapportant aux activités ci-dessus spécifiées La participation, à titre patrimonial, en tant qu'associé à toute société civile, La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, et du patrimoine de ses filiales, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la gestion, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le tout à titre patrimonial, Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt (avec ou sans garantie hypothécaires), ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de PM NOTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PM NOTAIRE

PM

Pierre MIALHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

CM

Claude MIALHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

Établissements de PM NOTAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeActif

    991 387 051 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PM NOTAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de PM NOTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PM NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PM NOTAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PM NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PM NOTAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-09-26

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur PM NOTAIRE

Quel est le numéro SIREN de PM NOTAIRE ?

Le numéro SIREN de PM NOTAIRE est 991 387 051. Le SIRET de son siège social est 991 387 051 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30991387051.

Qui dirige PM NOTAIRE ?

PM NOTAIRE est dirigée par Pierre MIALHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PM NOTAIRE ?

Le siège social de PM NOTAIRE est situé BD Gabriel Péri 3B, 83300 Draguignan.

PM NOTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PM NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PM NOTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PM NOTAIRE.