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PM SYSTEMES

Active
Siren479 559 379SAS13600 LA CIOTATCréée le 29 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PM SYSTEMES est une SAS immatriculée le 29 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 559 379. Elle est domiciliée 46 Qu Francois Mitterrand, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de PM SYSTEMES

Dénomination
PM SYSTEMES
SIREN
479 559 379
SIRET (siège)
479 559 379 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48479559379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 559 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322B
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
46 QU FRANCOIS MITTERRAND, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PM SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PM SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PM SYSTEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    479 559 379 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4322B

Documents juridiques de PM SYSTEMES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PM SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PM SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PM SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PM SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PM SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PM SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PM SYSTEMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur PM SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de PM SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de PM SYSTEMES est 479 559 379. Le SIRET de son siège social est 479 559 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479559379.

Où se situe le siège social de PM SYSTEMES ?

Le siège social de PM SYSTEMES est situé 46 Qu Francois Mitterrand, 13600 La Ciotat.

PM SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, PM SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PM SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PM SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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