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PMA SUBTIL

Active
Siren982 852 022SAS69170 ValsonneCréée le 26 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
−4,0 k€
Capital social
375 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 852 022, PMA SUBTIL est une SAS créée le 26 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 CHE de Chaboud, 69170 Valsonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 4,0 k€. Pascal SUBTIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PMA SUBTIL

Dénomination
PMA SUBTIL
SIREN
982 852 022
SIRET (siège)
982 852 022 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33982852022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Villefranche-Tarare 982 852 022
Greffe
Villefranche-Tarare
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
375 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
64 CHE de Chaboud, 69170, Valsonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PMA SUBTIL

La prise de tous intérêts et participations dans toutes les sociétés et affaires sous quelque forme que ce soit, notamment par souscription ou achat de droits sociaux, apports, création de sociétés

Finances de PMA SUBTIL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €-−4,0 k€−4,0 k€−4,0 k€371 k€375 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2024 · 9 mois · Bilan complet · déposé le 29 juillet 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
98,9 %
Taux d’endettement
0,7 %
Ratio de liquidité
0,0 %
Crédit fournisseurs
115 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres participations375 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé375 000 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif375 000 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel375 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−3 986 €0 €
TOTAL Capitaux propres371 014 €0 €
Emprunts et dettes financières divers2 454 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 532 €0 €
TOTAL Dettes3 986 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif375 000 €0 €
Code EG1 532 €0 €
Code EI2 454 €-

Compte de résultat

Poste20242023
Autres achats et charges externes3 986 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation3 986 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 986 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−3 986 €0 €
TOTAL DES CHARGES3 986 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−3 986 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PMA SUBTIL

PS

Pascal SUBTIL

Président de SAS

Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de PMA SUBTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 ValsonneSiègeActif

    982 852 022 00010 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PMA SUBTIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PMA SUBTIL

PMA SUBTIL a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

05 août 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

29 juillet 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PMA SUBTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PMA SUBTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PMA SUBTIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PMA SUBTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PMA SUBTIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023

Questions fréquentes sur PMA SUBTIL

Quel est le numéro SIREN de PMA SUBTIL ?

Le numéro SIREN de PMA SUBTIL est 982 852 022. Le SIRET de son siège social est 982 852 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33982852022.

Qui dirige PMA SUBTIL ?

PMA SUBTIL est dirigée par Pascal SUBTIL, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de PMA SUBTIL ?

PMA SUBTIL a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 30 septembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 4,0 k€.

Où se situe le siège social de PMA SUBTIL ?

Le siège social de PMA SUBTIL est situé 64 CHE de Chaboud, 69170 Valsonne.

PMA SUBTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PMA SUBTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PMA SUBTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PMA SUBTIL.

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