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PMC BAT

Active
Siren838 099 737571060250 BURYCréée le 13 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 099 737, PMC BAT est une 5710 créée le 13 mars 2018. Son siège social est situé 23 rue Raymond Delacourt, 60250 Bury. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par GHEORGHE COMSA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PMC BAT

Dénomination
PMC BAT
SIREN
838 099 737
SIRET (siège)
838 099 737 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53838099737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 099 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
13 mars 2018
Siège social
23 RUE RAYMOND DELACOURT, 60250, BURY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PMC BAT

Travaux de revêtements de sol et mural, maçonnerie, terrassement.

Finances de PMC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PMC BAT

GC

GHEORGHE COMSA

Président de SAS

Depuis la création (13 mars 2018) · 8 ans

Établissements de PMC BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60250 BURYSiègeFermé

    838 099 737 00028 · ouvert le 08 mars 2018 · NAF 4333Z

  • 95190 GOUSSAINVILLEFermé

    838 099 737 00010 · ouvert le 08 mars 2018 · NAF 4333Z

Documents juridiques de PMC BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de PMC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PMC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PMC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PMC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2025. Clôturée le 13 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2026 · publié le 22 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2025 · publié le 24 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024,désignant liquidateur Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PMC BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PMC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PMC BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2024,désignant liquidateur Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2018

Questions fréquentes sur PMC BAT

Quel est le numéro SIREN de PMC BAT ?

Le numéro SIREN de PMC BAT est 838 099 737. Le SIRET de son siège social est 838 099 737 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53838099737.

Qui dirige PMC BAT ?

PMC BAT est dirigée par GHEORGHE COMSA, président de sas.

Où se situe le siège social de PMC BAT ?

Le siège social de PMC BAT est situé 23 rue Raymond Delacourt, 60250 Bury.

PMC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PMC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PMC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PMC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

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