PMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
PMCA est une SCI immatriculée le 23 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 215 949. Son siège social est situé 6 Les Terrasses, 72360 Mayet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Martine PETITHOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PMCA
INSEE- Dénomination
- PMCA
- SIREN
- 933 215 949
- SIRET (siège)
- 933 215 949 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06933215949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 215 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2024
- Siège social
- 6 LES TERRASSES, 72360, MAYET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PMCA
L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La souscription de tout emprunt nécessaire à l'acquisition desdits immeubles et biens immobiliers, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de PMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PMCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de PMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72360 MAYETSiègeActif
933 215 949 00019 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PMCA
INPIComptes annuels de PMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PMCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/07886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 16/07255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-15.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PMCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-23 · Début d'activité : 2024-09-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 2024
Questions fréquentes sur PMCA
Quel est le numéro SIREN de PMCA ?
Le numéro SIREN de PMCA est 933 215 949. Le SIRET de son siège social est 933 215 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06933215949.
Qui dirige PMCA ?
PMCA est dirigée par Martine PETITHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PMCA ?
Le siège social de PMCA est situé 6 Les Terrasses, 72360 Mayet.
PMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, PMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PMCA.
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