PMCDAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 647 536, PMCDAC est une SCI créée le 7 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 696 Rte du Moignan, 76430 Sainneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par PATRICK MIEUSEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PMCDAC
INSEE- Dénomination
- PMCDAC
- SIREN
- 514 647 536
- SIRET (siège)
- 514 647 536 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22514647536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 647 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 07 septembre 2009
- Siège social
- 696 RTE DU MOIGNAN, 76430, SAINNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PMCDAC
Prévenir les inconvénients d'une indivision, organiser la transmission au sein de la famille, de renforcer la protection du conjoint survivant, l'acquisition, la propriété, l'échéance ainsi que la location de biens immobiliers
Finances de PMCDAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PMCDAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de PMCDAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 SAINNEVILLESiègeActif
514 647 536 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6832B
Documents juridiques de PMCDAC
INPIComptes annuels de PMCDAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PMCDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PMCDAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PMCDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PMCDAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PMCDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PMCDAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-07 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2009
Questions fréquentes sur PMCDAC
Quel est le numéro SIREN de PMCDAC ?
Le numéro SIREN de PMCDAC est 514 647 536. Le SIRET de son siège social est 514 647 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22514647536.
Qui dirige PMCDAC ?
PMCDAC est dirigée par PATRICK MIEUSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PMCDAC ?
Le siège social de PMCDAC est situé 696 Rte du Moignan, 76430 Sainneville.
PMCDAC est-elle toujours en activité ?
Oui, PMCDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PMCDAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PMCDAC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département