PMCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 974 661, PMCY est une SARL créée le 18 novembre 1995. Son siège social est situé 23 rue Auguste Delaune, 38150 Salaise-sur-Sanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.
Fiche d'identité de PMCY
INSEE- Dénomination
- PMCY
- SIREN
- 402 974 661
- SIRET (siège)
- 402 974 661 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94402974661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 974 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 18 novembre 1995
- Siège social
- 23 RUE AUGUSTE DELAUNE, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PMCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PMCY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PMCY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeFermé
402 974 661 00017 · ouvert le 18 novembre 1995 · NAF 721Z
- 75018 PARIS 18Fermé
402 974 661 00025 · ouvert le 19 septembre 1997 · NAF 721Z
Documents juridiques de PMCY
INPIComptes annuels de PMCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PMCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PMCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PMCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PMCY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PMCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PMCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1995
Questions fréquentes sur PMCY
Quel est le numéro SIREN de PMCY ?
Le numéro SIREN de PMCY est 402 974 661. Le SIRET de son siège social est 402 974 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402974661.
Où se situe le siège social de PMCY ?
Le siège social de PMCY est situé 23 rue Auguste Delaune, 38150 Salaise-sur-Sanne.
PMCY est-elle toujours en activité ?
Oui, PMCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PMCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PMCY.
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