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PMF COUTURIER

Active
Siren389 692 807SCI71570 SAINT-VERANDCréée le 26 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PMF COUTURIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 692 807. Le siège social de l'entreprise se trouve EN CHARNAY En Charnay, 71570 Saint-Verand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK COUTURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PMF COUTURIER

Dénomination
PMF COUTURIER
SIREN
389 692 807
SIRET (siège)
389 692 807 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95389692807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 692 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1993
Siège social
EN CHARNAY En Charnay, 71570, SAINT-VERAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PMF COUTURIER

l'acquisition, la location, la mise en valeur, la vente en totalité ou après lotissement ou mise en copropriété, et l'échange de tous terrains, de constructions individuelles

Finances de PMF COUTURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PMF COUTURIER

FC

FABRICE COUTURIER

Autre

PC

PATRICK COUTURIER

Gérant

MC

MARTINE COUTURIER

Autre

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2025

JP

JACQUELINE PETIT

Autre

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant. PETIT Jacqueline nom d'usage : COUTURIER devient gérant. COUTURIER Roger nom d'usage : COUTURIER n'est plus gérant COUTURIER

COUTURIER Patrick nom d'usage · de février 2019 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PMF COUTURIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 SAINT-VERANDSiègeActif

    389 692 807 00016 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de PMF COUTURIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de PMF COUTURIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PMF COUTURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PMF COUTURIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PMF COUTURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PMF COUTURIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PMF COUTURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PMF COUTURIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    COUTURIER Patrick nom d'usage : COUTURIER n'est plus gérant. COUTURIER Martine nom d'usage : COUTURIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    COUTURIER Patrick nom d'usage : COUTURIER devient gérant. PETIT Jacqueline nom d'usage : COUTURIER devient gérant. COUTURIER Roger nom d'usage : COUTURIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1993

Questions fréquentes sur PMF COUTURIER

Quel est le numéro SIREN de PMF COUTURIER ?

Le numéro SIREN de PMF COUTURIER est 389 692 807. Le SIRET de son siège social est 389 692 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95389692807.

Qui dirige PMF COUTURIER ?

PMF COUTURIER est dirigée par PATRICK COUTURIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PMF COUTURIER ?

Le siège social de PMF COUTURIER est situé EN CHARNAY En Charnay, 71570 Saint-Verand.

PMF COUTURIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PMF COUTURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PMF COUTURIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PMF COUTURIER.

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