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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

PMPA est une société civile immatriculée le 22 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 864 691. Elle est domiciliée rue des Micocouliers Res Acapulco 1 Bat A 1718, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD BUTTIENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PMPA

Dénomination
PMPA
SIREN
441 864 691
SIRET (siège)
441 864 691 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39441864691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 864 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
156 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 2002
Siège social
RUE DES MICOCOULIERS RES ACAPULCO 1 BAT A 1718, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PMPA

ACQUISITION, MISE EN VALEUR , TRANSFORMATION, AMENAGEMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de PMPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PMPA

GB

GERARD BUTTIENS

Gérant

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

MD

MARIE DESTEXHE

Gérant

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

Établissements de PMPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    441 864 691 00015 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de PMPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de PMPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PMPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PMPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PMPA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PMPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur PMPA

Quel est le numéro SIREN de PMPA ?

Le numéro SIREN de PMPA est 441 864 691. Le SIRET de son siège social est 441 864 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441864691.

Qui dirige PMPA ?

PMPA est dirigée par GERARD BUTTIENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PMPA ?

Le siège social de PMPA est situé rue des Micocouliers Res Acapulco 1 Bat A 1718, 83600 Frejus.

PMPA est-elle toujours en activité ?

Oui, PMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PMPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PMPA.