PMR CONFORMITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PMR CONFORMITE est une SAS immatriculée le 10 février 2010 sous le numéro SIREN 520 213 810. Elle est domiciliée 5 rue du Valengelier Lot N 8, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2572Z. LAMNOUR SAAD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PMR CONFORMITE
INSEE- Dénomination
- PMR CONFORMITE
- SIREN
- 520 213 810
- SIRET (siège)
- 520 213 810 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03520213810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 213 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2572Z
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- 5 RUE DU VALENGELIER LOT N 8, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PMR CONFORMITE
CREATION INSTALLATION DE PRODUITS LIEES AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Finances de PMR CONFORMITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PMR CONFORMITE
INSEEÉtablissements de PMR CONFORMITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
520 213 810 00010 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 2572Z
Documents juridiques de PMR CONFORMITE
INPIComptes annuels de PMR CONFORMITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PMR CONFORMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PMR CONFORMITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PMR CONFORMITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2014. Clôturée le 02 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PMR CONFORMITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PMR CONFORMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PMR CONFORMITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-12 · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur PMR CONFORMITE
Quel est le numéro SIREN de PMR CONFORMITE ?
Le numéro SIREN de PMR CONFORMITE est 520 213 810. Le SIRET de son siège social est 520 213 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03520213810.
Qui dirige PMR CONFORMITE ?
PMR CONFORMITE est dirigée par LAMNOUR SAAD, président de sas.
Où se situe le siège social de PMR CONFORMITE ?
Le siège social de PMR CONFORMITE est situé 5 rue du Valengelier Lot N 8, 77500 Chelles.
PMR CONFORMITE est-elle toujours en activité ?
Oui, PMR CONFORMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PMR CONFORMITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PMR CONFORMITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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