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PMS 93

Active
Siren498 559 103SARL69200 VENISSIEUXCréée le 20 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PMS 93 est une SARL immatriculée le 20 février 2008 sous le numéro SIREN 498 559 103. Elle est domiciliée 12 rue Gaston Monmousseau, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par KHALED ASSADI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PMS 93

Dénomination
PMS 93
SIREN
498 559 103
SIRET (siège)
498 559 103 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80498559103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 559 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
20 février 2008
Siège social
12 RUE GASTON MONMOUSSEAU, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PMS 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PMS 93

KA

KHALED ASSADI

Gérant

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

Établissements de PMS 93

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    498 559 103 00029 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 4331Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    498 559 103 00011 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de PMS 93

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de PMS 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PMS 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PMS 93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PMS 93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2011. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Assadi Khaled pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PMS 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PMS 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PMS 93

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Assadi Khaled pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2008

Questions fréquentes sur PMS 93

Quel est le numéro SIREN de PMS 93 ?

Le numéro SIREN de PMS 93 est 498 559 103. Le SIRET de son siège social est 498 559 103 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80498559103.

Qui dirige PMS 93 ?

PMS 93 est dirigée par KHALED ASSADI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PMS 93 ?

Le siège social de PMS 93 est situé 12 rue Gaston Monmousseau, 69200 Venissieux.

PMS 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, PMS 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PMS 93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PMS 93 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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