PMS CONSTRUCTION

Active

Siren502 347 180SARL35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHECréée le 31 janvier 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PMS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 347 180. Le siège social de l'entreprise se trouve Terron, 35230 Noyal Chatillon sur Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de PMS CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: PMS CONSTRUCTION
SIREN: 502 347 180
SIRET (siège): 502 347 180 00015
N° TVA intracommunautaire: FR82502347180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 347 180
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 31 janvier 2008
Siège social: TERRON, 35230, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PMS CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PMS CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PMS CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHESiègeFermé
502 347 180 00015 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de PMS CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

Acte

Comptes annuels de PMS CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PMS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PMS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PMS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2010. Clôturée le 04 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 septembre 2008 désignant liquidateur Me (Maître) Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PMS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PMS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PMS CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 septembre 2008 désignant liquidateur Me (Maître) Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 février 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-01-17

15 mai 2025création
Date d'effet : 31 janvier 2008

Questions fréquentes sur PMS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PMS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PMS CONSTRUCTION est 502 347 180. Le SIRET de son siège social est 502 347 180 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82502347180.

Où se situe le siège social de PMS CONSTRUCTION ?

Le siège social de PMS CONSTRUCTION est situé Terron, 35230 Noyal Chatillon sur Seiche.