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PMS ORGANISATION

Active
Siren410 349 633SARL73310 RUFFIEUXCréée le 01 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 349 633, PMS ORGANISATION est une SARL créée le 1er janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Golet villa les Iris, 73310 Ruffieux. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PMS ORGANISATION

Dénomination
PMS ORGANISATION
SIREN
410 349 633
SIRET (siège)
410 349 633 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86410349633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 349 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
LD LE GOLET VILLA LES IRIS, 73310, RUFFIEUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PMS ORGANISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PMS ORGANISATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PMS ORGANISATION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73310 RUFFIEUXSiègeFermé

    410 349 633 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 748K

  • 01420 CORBONODFermé

    410 349 633 00025 · ouvert le 09 mars 2002 · NAF 747Z

  • 01200 VALSERHONEFermé

    410 349 633 00033 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PMS ORGANISATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de PMS ORGANISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PMS ORGANISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PMS ORGANISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PMS ORGANISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PMS ORGANISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PMS ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PMS ORGANISATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2009, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur PMS ORGANISATION

Quel est le numéro SIREN de PMS ORGANISATION ?

Le numéro SIREN de PMS ORGANISATION est 410 349 633. Le SIRET de son siège social est 410 349 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410349633.

Où se situe le siège social de PMS ORGANISATION ?

Le siège social de PMS ORGANISATION est situé Ld le Golet villa les Iris, 73310 Ruffieux.

PMS ORGANISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, PMS ORGANISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PMS ORGANISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PMS ORGANISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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