PMSA PARTICIPATIONS

Active

Siren831 645 932Société civile71240 LAIVESCréée le 28 août 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

PMSA PARTICIPATIONS est une société civile immatriculée le 28 août 2017 sous le numéro SIREN 831 645 932. Son siège social est situé 1 Mte de Lenoux, 71240 Laives. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. PIERRE-MARIE SAINT-ARROMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PMSA PARTICIPATIONS

INSEE

Dénomination: PMSA PARTICIPATIONS
SIREN: 831 645 932
SIRET (siège): 831 645 932 00011
N° TVA intracommunautaire: FR32831645932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 831 645 932
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6630Z
Date de création: 28 août 2017
Siège social: 1 MTE DE LENOUX, 71240, LAIVES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PMSA PARTICIPATIONS

Acquisition souscription et gestion de toute valeur mobilière action obligation part sociale dans toute société constituée ou à constituer

Finances de PMSA PARTICIPATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PMSA PARTICIPATIONS

INSEE

VANESSA DERON

Autre

Depuis la création (28 août 2017) · 9 ans

PIERRE-MARIE SAINT-ARROMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2017) · 9 ans

Établissements de PMSA PARTICIPATIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71240 LAIVESSiègeActif
831 645 932 00011 · ouvert le 22 août 2017 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PMSA PARTICIPATIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2017

Acte

Comptes annuels de PMSA PARTICIPATIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PMSA PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PMSA PARTICIPATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PMSA PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PMSA PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PMSA PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PMSA PARTICIPATIONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 septembre 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-28 · Début d'activité : 2017-08-22

19 mai 2024création
Date d'effet : 28 août 2017

Questions fréquentes sur PMSA PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de PMSA PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de PMSA PARTICIPATIONS est 831 645 932. Le SIRET de son siège social est 831 645 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32831645932.

Qui dirige PMSA PARTICIPATIONS ?

PMSA PARTICIPATIONS est dirigée par PIERRE-MARIE SAINT-ARROMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PMSA PARTICIPATIONS ?

Le siège social de PMSA PARTICIPATIONS est situé 1 Mte de Lenoux, 71240 Laives.