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PMSE SA

Active
Siren499 426 260Société étrangère CH 1219 LE LIGNONCréée le 01 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PMSE SA est une société étrangère immatriculée le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 499 426 260. Son siège social est situé 22 Che de la Muraille, Ch 1219 le Lignon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PMSE SA

Dénomination
PMSE SA
SIREN
499 426 260
SIRET (siège)
499 426 260 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11499426260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 426 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juin 2007
Siège social
22 CHE DE LA MURAILLE, CH 1219 LE LIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PMSE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PMSE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PMSE SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CH 1219 LE LIGNONSiègeActif

    499 426 260 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PMSE SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PMSE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PMSE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PMSE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PMSE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PMSE SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PMSE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PMSE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur PMSE SA

Quel est le numéro SIREN de PMSE SA ?

Le numéro SIREN de PMSE SA est 499 426 260. Le SIRET de son siège social est 499 426 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11499426260.

Où se situe le siège social de PMSE SA ?

Le siège social de PMSE SA est situé 22 Che de la Muraille, Ch 1219 le Lignon.

PMSE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PMSE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PMSE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PMSE SA.

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