PN 37
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,1 k€
- Effectif
- Non publié
PN 37 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 084 996. Son siège social est situé 6 rue de Tabago, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PN 37
INSEE- Dénomination
- PN 37
- SIREN
- 448 084 996
- SIRET (siège)
- 448 084 996 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94448084996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 084 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2003
- Siège social
- 6 RUE DE TABAGO, 44460, SAINT-NICOLAS-DE-REDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PN 37
acquisition administration et gestion pär location de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de PN 37
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PN 37
INSEEÉtablissements de PN 37
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDONSiègeActif
448 084 996 00017 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de PN 37
INPIComptes annuels de PN 37
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PN 37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PN 37
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PN 37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PN 37. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/03253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PN 37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PN 37
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2003
Questions fréquentes sur PN 37
Quel est le numéro SIREN de PN 37 ?
Le numéro SIREN de PN 37 est 448 084 996. Le SIRET de son siège social est 448 084 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448084996.
Qui dirige PN 37 ?
PN 37 est dirigée par JEAN MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PN 37 ?
Le siège social de PN 37 est situé 6 rue de Tabago, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon.
PN 37 est-elle toujours en activité ?
Oui, PN 37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PN 37 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PN 37.
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