CheckersProcédures

PNCE

Active
Siren810 875 534SCI01100 MARTIGNATCréée le 16 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

PNCE est une SCI immatriculée le 16 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 875 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 rue du Molard aux Biches za du Borrey, 01100 Martignat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAULO DOS SANTOS FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PNCE

Dénomination
PNCE
SIREN
810 875 534
SIRET (siège)
810 875 534 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86810875534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 875 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2015
Siège social
220 RUE DU MOLARD AUX BICHES ZA DU BORREY, 01100, MARTIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PNCE

Acquisition, propriété, construction, administration, exploitation directe ou indirecte, gestion, prise à bail, mise à disposition gratuite des locaux au profit des associés ou de certains d'entre eux, mise en valeur de tous immeubles batis ou non batis situés en France.

Finances de PNCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PNCE

PD

PAULO DOS SANTOS FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

NL

NADEGE LAROCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

Établissements de PNCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 MARTIGNATSiègeActif

    810 875 534 00010 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PNCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de PNCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PNCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PNCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PNCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PNCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00117

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PNCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PNCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-16 · Début d'activité : 2015-03-23

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2015

Questions fréquentes sur PNCE

Quel est le numéro SIREN de PNCE ?

Le numéro SIREN de PNCE est 810 875 534. Le SIRET de son siège social est 810 875 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86810875534.

Qui dirige PNCE ?

PNCE est dirigée par PAULO DOS SANTOS FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PNCE ?

Le siège social de PNCE est situé 220 rue du Molard aux Biches za du Borrey, 01100 Martignat.

PNCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PNCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PNCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PNCE.

Entreprises similaires

Même activité à Martignat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Martignat

Entreprises du même secteur à Martignat

Entreprises à Martignat

Toutes les entreprises à Martignat