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PNEUS OCCAZ

Active
Siren491 173 282SARL07100 ANNONAYCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PNEUS OCCAZ est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 173 282. Elle est domiciliée 48 B rue Gaston Duclos, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 4532Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PNEUS OCCAZ

Dénomination
PNEUS OCCAZ
SIREN
491 173 282
SIRET (siège)
491 173 282 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36491173282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 173 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
48 B RUE GASTON DUCLOS, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PNEUS OCCAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PNEUS OCCAZ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PNEUS OCCAZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeFermé

    491 173 282 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4532Z

Documents juridiques de PNEUS OCCAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de PNEUS OCCAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PNEUS OCCAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PNEUS OCCAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PNEUS OCCAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2008. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2008 désignant liquidateur M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PNEUS OCCAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PNEUS OCCAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PNEUS OCCAZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2008 désignant liquidateur M. Fabrice Chrétien 10, rue Mi-Carême - 42000 Saint-Etienne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur PNEUS OCCAZ

Quel est le numéro SIREN de PNEUS OCCAZ ?

Le numéro SIREN de PNEUS OCCAZ est 491 173 282. Le SIRET de son siège social est 491 173 282 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36491173282.

Où se situe le siège social de PNEUS OCCAZ ?

Le siège social de PNEUS OCCAZ est situé 48 B rue Gaston Duclos, 07100 Annonay.

PNEUS OCCAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, PNEUS OCCAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PNEUS OCCAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PNEUS OCCAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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