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PNT

Active
Siren380 892 695SARL25000 BESANCONCréée le 11 février 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PNT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1991, identifiée par le SIREN 380 892 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Che de Plainechaux, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de PNT

Dénomination
PNT
SIREN
380 892 695
SIRET (siège)
380 892 695 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55380892695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 892 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
11 février 1991
Siège social
49 CHE DE PLAINECHAUX, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PNT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PNT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PNT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    380 892 695 00012 · ouvert le 11 février 1991 · NAF 602M

Documents juridiques de PNT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de PNT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PNT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PNT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PNT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PNT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PNT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1991

Questions fréquentes sur PNT

Quel est le numéro SIREN de PNT ?

Le numéro SIREN de PNT est 380 892 695. Le SIRET de son siège social est 380 892 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55380892695.

Où se situe le siège social de PNT ?

Le siège social de PNT est situé 49 Che de Plainechaux, 25000 Besancon.

PNT est-elle toujours en activité ?

Oui, PNT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PNT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PNT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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