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PNVA

Active
Siren978 458 099SNC34280 La Grande-MotteCréée le 11 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 458 099, PNVA est une SNC créée le 11 août 2023. Elle est domiciliée 358 AV de l’Europe, 34280 La Grande-Motte. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par PATRICK BUSTONE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de PNVA

Dénomination
PNVA
SIREN
978 458 099
SIRET (siège)
978 458 099 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79978458099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 458 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 août 2023
Siège social
358 AV de l’Europe, 34280, La Grande-Motte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PNVA

exploitation d'un fonds de commerce de bimbeloterie, articles de fumeurs, débit de tabac et exploitation d'un point LOTO et Jeux de grattage

Finances de PNVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PNVA

PB

PATRICK BUSTONE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans

NS

Nathalie SEBBAN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans

Établissements de PNVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34280 La Grande-MotteSiègeActif

    978 458 099 00014 · NAF 4726Z

Documents juridiques de PNVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de PNVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PNVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PNVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PNVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PNVA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PNVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PNVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Début d'activité : 2023-09-25

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-11

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2023

Aides publiques de PNVA

1 aide de minimis octroyée à PNVA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 21 mai 2026

    1,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PNVA

Quel est le numéro SIREN de PNVA ?

Le numéro SIREN de PNVA est 978 458 099. Le SIRET de son siège social est 978 458 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79978458099.

Qui dirige PNVA ?

PNVA est dirigée par PATRICK BUSTONE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PNVA ?

Le siège social de PNVA est situé 358 AV de l’Europe, 34280 La Grande-Motte.

PNVA est-elle toujours en activité ?

Oui, PNVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PNVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PNVA.

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