POINT A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 547 434, POINT A est une SA créée le 4 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2323 Che Saint Bernard Sophia Antipolis Sp 4, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. GIL TEBOUL exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de POINT A
INSEE- Dénomination
- POINT A
- SIREN
- 402 547 434
- SIRET (siège)
- 402 547 434 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR74402547434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 547 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 04 juin 1999
- Siège social
- 2323 CHE SAINT BERNARD SOPHIA ANTIPOLIS SP 4, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POINT A
Conseil en communication et marketing, fonctionnement d'une centrale. D'achats et tous types d'activités commerciales, fédérer des sociétés. Indépendantes
Finances de POINT A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POINT A
INSEECommissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans
SOCIETE DATAGRAMS
Administrateur
Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans
Établissements de POINT A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
402 547 434 00025 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 7022Z
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
402 547 434 00017 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 741G
Documents juridiques de POINT A
INPIComptes annuels de POINT A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINT A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POINT A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POINT A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent POINT A. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/07556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00996
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/18443
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/18446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01049
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09724
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06487
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POINT A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POINT A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 04 juin 1999
Questions fréquentes sur POINT A
Quel est le numéro SIREN de POINT A ?
Le numéro SIREN de POINT A est 402 547 434. Le SIRET de son siège social est 402 547 434 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402547434.
Qui dirige POINT A ?
POINT A est dirigée par GIL TEBOUL, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POINT A ?
Le siège social de POINT A est situé 2323 Che Saint Bernard Sophia Antipolis Sp 4, 06220 Vallauris.
POINT A est-elle toujours en activité ?
Oui, POINT A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINT A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POINT A.
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