POINT A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
POINT A est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 096 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 510 RUE Pierre Berthier, 69400 Villefranche-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par Anis ACHOUI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de POINT A
INSEE- Dénomination
- POINT A
- SIREN
- 983 096 694
- SIRET (siège)
- 983 096 694 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50983096694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 096 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 04 janvier 2024
- Siège social
- 510 RUE Pierre Berthier, 69400, Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POINT A
L'activité de point chaud, terminal de cuisson pour y réchauffer seulement pains, viennoiseries, snacking, pizzeria, fabrication de sandwichs, à consommer sur place ou à emporter; L'activité de salon de thé, vente et dégustation de thé, café, chocolat chaud, boissons fraiches non alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter,
Finances de POINT A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POINT A
INSEEÉtablissements de POINT A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeFermé
983 096 694 00010 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de POINT A
INPIComptes annuels de POINT A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINT A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POINT A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POINT A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent POINT A. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/07556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/18443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/18446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06487
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/19858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01738
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/09062
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01334
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Cour d'appel, taxes
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01140
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
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Décision du 07 avril 2023 · N° 21/00752
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Décision du 16 mars 2023 · N° 21-21.833
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04497
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-19.424
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-17.345
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Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-10.805
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-10.804
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-16.546
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.321
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.627
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Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/13435
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 avril 2014 · N° 11/08112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POINT A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POINT A
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
ACHOUI Anis Mohand-Akli nom d'usage : ACHOUI n'est plus président. ACHOUI Anis Mohand-Akli nom d'usage : ACHOUI devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-02
- création
Date d'effet : 04 janvier 2024
Questions fréquentes sur POINT A
Quel est le numéro SIREN de POINT A ?
Le numéro SIREN de POINT A est 983 096 694. Le SIRET de son siège social est 983 096 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50983096694.
Qui dirige POINT A ?
POINT A est dirigée par Anis ACHOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de POINT A ?
Le siège social de POINT A est situé 510 RUE Pierre Berthier, 69400 Villefranche-sur-Saône.
POINT A est-elle toujours en activité ?
Oui, POINT A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINT A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POINT A.
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