POINT-BAT (SASU)
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POINT-BAT (SASU) est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2010, identifiée par le SIREN 520 143 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Samuel Champlain, 17600 Le Gua. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.
Fiche d'identité de POINT-BAT (SASU)
INSEE- Dénomination
- POINT-BAT (SASU)
- SIREN
- 520 143 876
- SIRET (siège)
- 520 143 876 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12520143876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 143 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 54 RUE SAMUEL CHAMPLAIN, 17600, LE GUA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de POINT-BAT (SASU)
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POINT-BAT (SASU)
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de février 2010 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POINT-BAT (SASU)
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17600 LE GUASiègeFermé
520 143 876 00016 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4618Z
- 17300 ROCHEFORTFermé
520 143 876 00024 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 4618Z
Documents juridiques de POINT-BAT (SASU)
INPIComptes annuels de POINT-BAT (SASU)
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINT-BAT (SASU). Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POINT-BAT (SASU)
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POINT-BAT (SASU). Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2011. Clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes .
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POINT-BAT (SASU) n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POINT-BAT (SASU) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POINT-BAT (SASU)
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-11 · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur POINT-BAT (SASU)
Quel est le numéro SIREN de POINT-BAT (SASU) ?
Le numéro SIREN de POINT-BAT (SASU) est 520 143 876. Le SIRET de son siège social est 520 143 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12520143876.
Où se situe le siège social de POINT-BAT (SASU) ?
Le siège social de POINT-BAT (SASU) est situé 54 rue Samuel Champlain, 17600 Le Gua.
POINT-BAT (SASU) est-elle toujours en activité ?
Oui, POINT-BAT (SASU) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINT-BAT (SASU) est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POINT-BAT (SASU) a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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