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POINT COM'

Active
Siren383 541 588SARL38000 GRENOBLECréée le 01 novembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POINT COM' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 541 588. Son siège social est situé 8 rue Ampere, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de POINT COM'

Dénomination
POINT COM'
SIREN
383 541 588
SIRET (siège)
383 541 588 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09383541588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 541 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 novembre 1991
Siège social
8 RUE AMPERE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POINT COM'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POINT COM'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POINT COM'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    383 541 588 00018 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 7022Z

Documents juridiques de POINT COM'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de POINT COM'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINT COM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POINT COM'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POINT COM'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 août 2010. Clôturée le 06 août 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 31 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent POINT COM'. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POINT COM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POINT COM'

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 31 août 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1991

Questions fréquentes sur POINT COM'

Quel est le numéro SIREN de POINT COM' ?

Le numéro SIREN de POINT COM' est 383 541 588. Le SIRET de son siège social est 383 541 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09383541588.

Où se situe le siège social de POINT COM' ?

Le siège social de POINT COM' est situé 8 rue Ampere, 38000 Grenoble.

POINT COM' est-elle toujours en activité ?

Oui, POINT COM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POINT COM' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POINT COM' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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