POINT COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 586 388, POINT COM est une 5499 créée le 1er novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 za de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.
Fiche d'identité de POINT COM
INSEE- Dénomination
- POINT COM
- SIREN
- 414 586 388
- SIRET (siège)
- 414 586 388 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53414586388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 586 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 01 novembre 1997
- Siège social
- 77 ZA DE MONTVOISIN, 91400, GOMETZ-LA-VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de POINT COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POINT COM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur amiable · de novembre 1997 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POINT COM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91400 GOMETZ-LA-VILLESiègeFermé
414 586 388 00012 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 4651Z
- 83136 GAREOULTFermé
414 586 388 00020 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 4651Z
Documents juridiques de POINT COM
INPIComptes annuels de POINT COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINT COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POINT COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POINT COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2010. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent POINT COM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-15.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POINT COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POINT COM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2010-08-05 · Début d'activité : 1997-11-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1997
Questions fréquentes sur POINT COM
Quel est le numéro SIREN de POINT COM ?
Le numéro SIREN de POINT COM est 414 586 388. Le SIRET de son siège social est 414 586 388 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53414586388.
Où se situe le siège social de POINT COM ?
Le siège social de POINT COM est situé 77 za de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville.
POINT COM est-elle toujours en activité ?
Oui, POINT COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINT COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POINT COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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