POINT H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POINT H est une SARL immatriculée le 23 août 1983 sous le numéro SIREN 327 983 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Bergere, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de POINT H
INSEE- Dénomination
- POINT H
- SIREN
- 327 983 912
- SIRET (siège)
- 327 983 912 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR44327983912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 983 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 23 août 1983
- Siège social
- 31 RUE BERGERE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POINT H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POINT H
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POINT H
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
327 983 912 00046 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 741G
Documents juridiques de POINT H
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POINT H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINT H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POINT H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POINT H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent POINT H. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-16.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-16.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POINT H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POINT H
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1983
Marques déposées par POINT H
INPIPOINT H est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePOINT H
N° 1230639 · Déposée le 18 mars 1983 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 38, 39, 41, 42 · expirée le 18 mars 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur POINT H
Quel est le numéro SIREN de POINT H ?
Le numéro SIREN de POINT H est 327 983 912. Le SIRET de son siège social est 327 983 912 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44327983912.
Où se situe le siège social de POINT H ?
Le siège social de POINT H est situé 31 rue Bergere, 75009 Paris 9.
POINT H est-elle toujours en activité ?
Oui, POINT H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINT H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POINT H.
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