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413 709 643

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Siren413 709 643Entrepreneur individuel SAINTE-CECILE-LES-VIGNESCréée le 31 décembre 1988

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 413 709 643

Dénomination
413 709 643
SIREN
413 709 643
SIRET (siège)
413 709 643 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70413709643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 709 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
31 décembre 1988
Siège social
SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 413 709 643

Création de SIRET dans le cadre d'une reprise de métayage viticole. L'entreprise JEAN-LOUIS POINT N'exploite pas les terres. Il s'agit de récupérer un SIRET pour obtenir un numéro PPM auprès des douanes d'Avignon pour apparaître sur la déclaration de récolte du métayer récoltant et exploitant.

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Dirigeants et représentants de 413 709 643

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 413 709 643

1 établissement, dont 0 en activité.

  • SAINTE-CECILE-LES-VIGNESSiègeFermé

    413 709 643 00014 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 0121Z

Conformité de 413 709 643

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 413 709 643. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 413 709 643 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 413 709 643

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1988

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