POINT MOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 302 493 812, POINT MOUSSE est une SARL créée le 25 décembre 1974. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de POINT MOUSSE
INSEE- Dénomination
- POINT MOUSSE
- SIREN
- 302 493 812
- SIRET (siège)
- 302 493 812 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82302493812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 493 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 25 décembre 1974
- Siège social
- 96 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POINT MOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POINT MOUSSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POINT MOUSSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
302 493 812 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524C
Documents juridiques de POINT MOUSSE
INPIComptes annuels de POINT MOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINT MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POINT MOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POINT MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne POINT MOUSSE. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-14.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POINT MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POINT MOUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1974
Questions fréquentes sur POINT MOUSSE
Quel est le numéro SIREN de POINT MOUSSE ?
Le numéro SIREN de POINT MOUSSE est 302 493 812. Le SIRET de son siège social est 302 493 812 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82302493812.
Où se situe le siège social de POINT MOUSSE ?
Le siège social de POINT MOUSSE est situé 96 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris 17.
POINT MOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, POINT MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINT MOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POINT MOUSSE.
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