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POINT MOUSSE

Active
Siren412 146 185SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 17 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 146 185, POINT MOUSSE est une SARL créée le 17 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Imp du Soleil, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 4791B. ALAIN GERBET-BRUSCHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de POINT MOUSSE

Dénomination
POINT MOUSSE
SIREN
412 146 185
SIRET (siège)
412 146 185 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34412146185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 146 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
17 juin 1997
Siège social
49 IMP DU SOLEIL, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POINT MOUSSE

Fonds acquis par achat achat, vente de tissus, de mousse création d'établissement achat, vente de vêtements nouveautés, accessoires, literie (matelas, sommiers) oreillers, traversins, dosserets, protection de literie draps, linge de maison, produits pour tapissiers(sangles, clous, ressorts ouaté, colles...) Mercerie. Vente à distance sur catalogue spécialisé d'articles de détail pour les particuliers

Finances de POINT MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POINT MOUSSE

AG

ALAIN GERBET-BRUSCHI

Gérant

Depuis la création (17 juin 1997) · 29 ans

Établissements de POINT MOUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    412 146 185 00027 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4791B

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    412 146 185 00019 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 4791B

Documents juridiques de POINT MOUSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de POINT MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINT MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POINT MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POINT MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne POINT MOUSSE. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POINT MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POINT MOUSSE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1997

Questions fréquentes sur POINT MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de POINT MOUSSE ?

Le numéro SIREN de POINT MOUSSE est 412 146 185. Le SIRET de son siège social est 412 146 185 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412146185.

Qui dirige POINT MOUSSE ?

POINT MOUSSE est dirigée par ALAIN GERBET-BRUSCHI, gérant.

Où se situe le siège social de POINT MOUSSE ?

Le siège social de POINT MOUSSE est situé 49 Imp du Soleil, 83700 Saint-Raphael.

POINT MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, POINT MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POINT MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POINT MOUSSE.

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