POINT NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POINT NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 527 574. Son siège social est situé 92 Rte de Beaufort en Vallee, 49124 St Barthelemy d Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.
Fiche d'identité de POINT NET
INSEE- Dénomination
- POINT NET
- SIREN
- 438 527 574
- SIRET (siège)
- 438 527 574 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58438527574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 527 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- 92 RTE DE BEAUFORT EN VALLEE, 49124, ST BARTHELEMY D ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POINT NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POINT NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POINT NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49124 ST BARTHELEMY D ANJOUSiègeFermé
438 527 574 00018 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 747Z
Documents juridiques de POINT NET
INPIComptes annuels de POINT NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINT NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POINT NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POINT NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent POINT NET. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/08409
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/08409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POINT NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POINT NET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur POINT NET
Quel est le numéro SIREN de POINT NET ?
Le numéro SIREN de POINT NET est 438 527 574. Le SIRET de son siège social est 438 527 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438527574.
Où se situe le siège social de POINT NET ?
Le siège social de POINT NET est situé 92 Rte de Beaufort en Vallee, 49124 St Barthelemy d Anjou.
POINT NET est-elle toujours en activité ?
Oui, POINT NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINT NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POINT NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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