POINTBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 448 905, POINTBAT est une SARL créée le 27 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Victor Arnoul, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 518G comme activité principale.
Fiche d'identité de POINTBAT
INSEE- Dénomination
- POINTBAT
- SIREN
- 478 448 905
- SIRET (siège)
- 478 448 905 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91478448905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 448 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518G
- Date de création
- 27 août 2004
- Siège social
- 33 RUE VICTOR ARNOUL, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POINTBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POINTBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POINTBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeFermé
478 448 905 00016 · ouvert le 27 août 2004 · NAF 518G
Documents juridiques de POINTBAT
INPIComptes annuels de POINTBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POINTBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POINTBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Cette annonce annule et remplace celle parue dans le BODACC n°8 du 13.01.2008 annonce n° 1562
Aucune décision de justice publiée mentionnant POINTBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POINTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POINTBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Gérant : JOYEUSE David Dominique.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Cette annonce annule et remplace celle parue dans le BODACC n°8 du 13.01.2008 annonce n° 1562
- création
Date d'effet : 27 août 2004
Questions fréquentes sur POINTBAT
Quel est le numéro SIREN de POINTBAT ?
Le numéro SIREN de POINTBAT est 478 448 905. Le SIRET de son siège social est 478 448 905 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478448905.
Où se situe le siège social de POINTBAT ?
Le siège social de POINTBAT est situé 33 rue Victor Arnoul, 77160 Provins.
POINTBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, POINTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINTBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POINTBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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