CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 448 905, POINTBAT est une SARL créée le 27 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Victor Arnoul, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 518G comme activité principale.

Fiche d'identité de POINTBAT

Dénomination
POINTBAT
SIREN
478 448 905
SIRET (siège)
478 448 905 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91478448905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 448 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518G
Date de création
27 août 2004
Siège social
33 RUE VICTOR ARNOUL, 77160, PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POINTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POINTBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POINTBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeFermé

    478 448 905 00016 · ouvert le 27 août 2004 · NAF 518G

Documents juridiques de POINTBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de POINTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POINTBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POINTBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Cette annonce annule et remplace celle parue dans le BODACC n°8 du 13.01.2008 annonce n° 1562

Aucune décision de justice publiée mentionnant POINTBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POINTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POINTBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Gérant : JOYEUSE David Dominique.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Cette annonce annule et remplace celle parue dans le BODACC n°8 du 13.01.2008 annonce n° 1562

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2004

Questions fréquentes sur POINTBAT

Quel est le numéro SIREN de POINTBAT ?

Le numéro SIREN de POINTBAT est 478 448 905. Le SIRET de son siège social est 478 448 905 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478448905.

Où se situe le siège social de POINTBAT ?

Le siège social de POINTBAT est situé 33 rue Victor Arnoul, 77160 Provins.

POINTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, POINTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POINTBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POINTBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.