POINTE DE SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
POINTE DE SEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 007 972. Son siège social est situé 2 PL du Marché, 22520 Binic-Étables-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 1512Z comme activité principale. LAURIANNE CHEDEVILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de POINTE DE SEL
INSEE- Dénomination
- POINTE DE SEL
- SIREN
- 983 007 972
- SIRET (siège)
- 983 007 972 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR52983007972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 007 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 1512Z
- Date de création
- 09 janvier 2024
- Siège social
- 2 PL du Marché, 22520, Binic-Étables-sur-Mer
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de POINTE DE SEL
- Fabrication et commercialisation d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie par tous moyens et formes : commerce sur éventaires, commerce sur les marchés, commerce par correspondance, commerce ambulant, commerce sur internet, commerce en magasin. (Code NAF/APE 1512Z) - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage (Code NAF/APE 4772B)
Finances de POINTE DE SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POINTE DE SEL
INSEEÉtablissements de POINTE DE SEL
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 22520 Binic-Étables-sur-MerSiègeActif
983 007 972 00026 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 1512Z
- 22500 PaimpolActif
983 007 972 00042 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 1512Z
- 22410 Saint-Quay-PortrieuxActif
983 007 972 00034 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 1512Z
- 35000 RennesFermé
983 007 972 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 1512Z
Documents juridiques de POINTE DE SEL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POINTE DE SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINTE DE SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POINTE DE SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POINTE DE SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent POINTE DE SEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02848
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025004676
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025004244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00076
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00183
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024L03490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 août 2024 · N° 22/00583
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/01474
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2023 · N° 19/00287
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-15.712
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/02049
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Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00081
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 15/00777
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00289
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Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-17.558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-11.760
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Décision du 28 mai 2020 · N° 19-15.807
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-20.321
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-18.019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-18.523
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.418
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-10.702
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.294
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Décision du 01 juin 2018 · N° 16/15367
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-11.280
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-21.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-13.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-13.357
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-60.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-60.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 97-13.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-13.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-11.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 1995 · N° 93-18.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 89-21.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-12.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 89-42.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-17.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POINTE DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POINTE DE SEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant : CHEDEVILLE Laurianne ; Gérant : GALLARD Corentin
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculée le 2025-10-09 · Début d'activité : 2024-06-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-03 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 2024
Questions fréquentes sur POINTE DE SEL
Quel est le numéro SIREN de POINTE DE SEL ?
Le numéro SIREN de POINTE DE SEL est 983 007 972. Le SIRET de son siège social est 983 007 972 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52983007972.
Qui dirige POINTE DE SEL ?
POINTE DE SEL est dirigée par LAURIANNE CHEDEVILLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POINTE DE SEL ?
Le siège social de POINTE DE SEL est situé 2 PL du Marché, 22520 Binic-Étables-sur-Mer.
POINTE DE SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, POINTE DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINTE DE SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POINTE DE SEL.
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