POINTE NOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
POINTE NOIRE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 613 206. Son siège social est situé 225 Che des Landons, 13510 Eguilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEVERIN LE NOËL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de POINTE NOIRE
INSEE- Dénomination
- POINTE NOIRE
- SIREN
- 879 613 206
- SIRET (siège)
- 879 613 206 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26879613206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 613 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2019
- Siège social
- 225 CHE DES LANDONS, 13510, EGUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POINTE NOIRE
Location, acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers. Réalisation de toutes opérations de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social.
Finances de POINTE NOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POINTE NOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de POINTE NOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13510 EGUILLESSiègeActif
879 613 206 00017 · ouvert le 29 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de POINTE NOIRE
INPIComptes annuels de POINTE NOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINTE NOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POINTE NOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POINTE NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent POINTE NOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/17380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00874
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01719
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Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02665
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Décision du 12 mai 2025 · N° 23/03382
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04759
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Décision du 18 mars 2025 · N° 22/05068
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Décision du 03 février 2025 · N° 23/01483
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00230
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-50.077
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-24.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-18.781
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 11/05955
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 11/05953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
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Décision du 19 mars 1996 · N° 94-16.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 89-14.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-13.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-11.804
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Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-10.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-16.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-16.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 88-44.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-10.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-12.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POINTE NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POINTE NOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-09 · Début d'activité : 2019-11-29
- création
Date d'effet : 09 décembre 2019
Questions fréquentes sur POINTE NOIRE
Quel est le numéro SIREN de POINTE NOIRE ?
Le numéro SIREN de POINTE NOIRE est 879 613 206. Le SIRET de son siège social est 879 613 206 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26879613206.
Qui dirige POINTE NOIRE ?
POINTE NOIRE est dirigée par SEVERIN LE NOËL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POINTE NOIRE ?
Le siège social de POINTE NOIRE est situé 225 Che des Landons, 13510 Eguilles.
POINTE NOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, POINTE NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINTE NOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POINTE NOIRE.
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