Pointe - Noire
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 785 341, Pointe - Noire est une SAS créée le 31 janvier 2025. Son siège social est situé 11 RUE Métairie Foch, 31330 Grenade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Jonathan OSSEMALEKOU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Pointe - Noire
INSEE- Dénomination
- Pointe - Noire
- SIREN
- 939 785 341
- SIRET (siège)
- 939 785 341 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13939785341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 785 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 31 janvier 2025
- Siège social
- 11 RUE Métairie Foch, 31330, Grenade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Pointe - Noire
Fabrication, promotion et commercialisation de sauce
Finances de Pointe - Noire
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Pointe - Noire
INSEEÉtablissements de Pointe - Noire
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 GrenadeSiègeActif
939 785 341 00016 · NAF 1084Z
Documents juridiques de Pointe - Noire
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Pointe - Noire
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pointe - Noire. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Pointe - Noire
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pointe - Noire. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent Pointe - Noire. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/17380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/06210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-50.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-24.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-18.781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 11/05955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 11/05953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-16.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 89-14.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-13.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-11.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-10.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-16.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-16.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 88-44.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-10.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-12.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Pointe - Noire n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Pointe - Noire
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2025
Questions fréquentes sur Pointe - Noire
Quel est le numéro SIREN de Pointe - Noire ?
Le numéro SIREN de Pointe - Noire est 939 785 341. Le SIRET de son siège social est 939 785 341 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13939785341.
Qui dirige Pointe - Noire ?
Pointe - Noire est dirigée par Jonathan OSSEMALEKOU, président de sas.
Où se situe le siège social de Pointe - Noire ?
Le siège social de Pointe - Noire est situé 11 RUE Métairie Foch, 31330 Grenade.
Pointe - Noire est-elle toujours en activité ?
Oui, Pointe - Noire est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Pointe - Noire est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pointe - Noire.
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