POINTE SAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POINTE SAVANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1995, identifiée par le SIREN 402 027 387. Elle est domiciliée 16 Lot Vince N5/6 zone Arnouville, 97170 Petit Bourg. Son activité principale relève du code NAF 452L.
Fiche d'identité de POINTE SAVANE
INSEE- Dénomination
- POINTE SAVANE
- SIREN
- 402 027 387
- SIRET (siège)
- 402 027 387 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81402027387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 027 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452L
- Date de création
- 05 juin 1995
- Siège social
- 16 LOT VINCE N5/6 ZONE ARNOUVILLE, 97170, PETIT BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POINTE SAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POINTE SAVANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POINTE SAVANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97170 PETIT BOURGSiègeFermé
402 027 387 00016 · ouvert le 05 juin 1995 · NAF 452L
Documents juridiques de POINTE SAVANE
INPIComptes annuels de POINTE SAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINTE SAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POINTE SAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POINTE SAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent POINTE SAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-43.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-45.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-11.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-22.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POINTE SAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POINTE SAVANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1995
Questions fréquentes sur POINTE SAVANE
Quel est le numéro SIREN de POINTE SAVANE ?
Le numéro SIREN de POINTE SAVANE est 402 027 387. Le SIRET de son siège social est 402 027 387 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402027387.
Où se situe le siège social de POINTE SAVANE ?
Le siège social de POINTE SAVANE est situé 16 Lot Vince N5/6 zone Arnouville, 97170 Petit Bourg.
POINTE SAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, POINTE SAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINTE SAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POINTE SAVANE.
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