POINTEAUX MICKAEL
Active1013B · Charcuterie
Enregistré sous le numéro SIREN 508 511 268, POINTEAUX MICKAEL est un entrepreneur individuel créé le 8 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pasteur, 76740 Fontaine-le-Dun. Elle exerce une activité de charcuterie (code NAF 1013B).
Fiche d'identité de POINTEAUX MICKAEL
INSEE- Dénomination
- POINTEAUX MICKAEL
- SIREN
- 508 511 268
- SIRET (siège)
- 508 511 268 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72508511268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 511 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1013B - Charcuterie
- Date de création
- 08 décembre 2008
- Siège social
- 12 RUE PASTEUR, 76740, FONTAINE-LE-DUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POINTEAUX MICKAEL
CHARCUTERIE
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Établissements de POINTEAUX MICKAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76740 FONTAINE-LE-DUNSiègeFermé
508 511 268 00015 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 1013B
Documents juridiques de POINTEAUX MICKAEL
INPIConformité de POINTEAUX MICKAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POINTEAUX MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2009. Clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2009 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de POINTEAUX MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POINTEAUX MICKAEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2009 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2008
Questions fréquentes sur POINTEAUX MICKAEL
Quel est le numéro SIREN de POINTEAUX MICKAEL ?
Le numéro SIREN de POINTEAUX MICKAEL est 508 511 268. Le SIRET de son siège social est 508 511 268 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72508511268.
Où se situe le siège social de POINTEAUX MICKAEL ?
Le siège social de POINTEAUX MICKAEL est situé 12 rue Pasteur, 76740 Fontaine-le-Dun.
POINTEAUX MICKAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, POINTEAUX MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINTEAUX MICKAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POINTEAUX MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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