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POINTEAUX MICKAEL

Active
Siren508 511 268Entrepreneur individuel76740 FONTAINE-LE-DUNCréée le 08 décembre 2008

1013B · Charcuterie

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 508 511 268, POINTEAUX MICKAEL est un entrepreneur individuel créé le 8 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Pasteur, 76740 Fontaine-le-Dun. Elle exerce une activité de charcuterie (code NAF 1013B).

Fiche d'identité de POINTEAUX MICKAEL

Dénomination
POINTEAUX MICKAEL
SIREN
508 511 268
SIRET (siège)
508 511 268 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72508511268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 511 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B - Charcuterie
Date de création
08 décembre 2008
Siège social
12 RUE PASTEUR, 76740, FONTAINE-LE-DUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POINTEAUX MICKAEL

CHARCUTERIE

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Établissements de POINTEAUX MICKAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76740 FONTAINE-LE-DUNSiègeFermé

    508 511 268 00015 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 1013B

Documents juridiques de POINTEAUX MICKAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Conformité de POINTEAUX MICKAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POINTEAUX MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2009. Clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2009 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de POINTEAUX MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POINTEAUX MICKAEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2009 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2008

Questions fréquentes sur POINTEAUX MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de POINTEAUX MICKAEL ?

Le numéro SIREN de POINTEAUX MICKAEL est 508 511 268. Le SIRET de son siège social est 508 511 268 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72508511268.

Où se situe le siège social de POINTEAUX MICKAEL ?

Le siège social de POINTEAUX MICKAEL est situé 12 rue Pasteur, 76740 Fontaine-le-Dun.

POINTEAUX MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, POINTEAUX MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POINTEAUX MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POINTEAUX MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.