POINTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 398 898, POINTEL est une SAS créée le 13 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP Georges Guynemer Bât Q appart 456, 84400 Apt. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par Yann POINTEL, président de sas.
Fiche d'identité de POINTEL
INSEE- Dénomination
- POINTEL
- SIREN
- 979 398 898
- SIRET (siège)
- 979 398 898 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67979398898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 398 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 13 septembre 2023
- Siège social
- IMP Georges Guynemer Bât Q appart 456, 84400, Apt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POINTEL
Accomplissement de prestations de services dans le domaine de l'industrie et notamment l'accompagnement, le conseil et le suivi de chantiers (anticorrosion, revêtements spécifiques, etc...)
Finances de POINTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POINTEL
INSEEÉtablissements de POINTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 AptSiègeActif
979 398 898 00010 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de POINTEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de POINTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POINTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POINTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent POINTEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025012375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LUN JCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025015252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025006154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025002192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024009459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024006467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023J00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/03754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-21.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POINTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POINTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2023
Questions fréquentes sur POINTEL
Quel est le numéro SIREN de POINTEL ?
Le numéro SIREN de POINTEL est 979 398 898. Le SIRET de son siège social est 979 398 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67979398898.
Qui dirige POINTEL ?
POINTEL est dirigée par Yann POINTEL, président de sas.
Où se situe le siège social de POINTEL ?
Le siège social de POINTEL est situé IMP Georges Guynemer Bât Q appart 456, 84400 Apt.
POINTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, POINTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POINTEL.
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